Mentions légales & Conditions générales de vente

Le présent site est la propriété de Rive Gauche – Rachel ROLLIN (ci-après  » Rive Gauche « , « nous », « nos »), dont le siège est situé 31 quai Vauban – 90000 BELFORT, au capital social de 5000 euros, enregistrée au RCS de BELFORT sous le numéro 751 721 630, édite le site internet www.rivegauchebelfort.frSon représentant légal est Mme Rachel ROLLIN. Le site
www.rivegauchebelfort.fr est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

L’hébergeur du site est la société OVH.

La société Rive Gauche – Rachel ROLLIN met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais la société Rive Gauche – Rachel ROLLIN ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. La société Rive Gauche – Rachel ROLLIN se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

La société Rive Gauche – Rachel ROLLIN décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas, la société Rive Gauche – Rachel ROLLIN ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site.
De manière générale, la société Rive Gauche – Rachel ROLLIN décline toute responsabilité quant à l’utilisation que pourrait être faite de ce site.
Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations
contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de la société Rive Gauche – Rachel ROLLIN.
La société Rive Gauche – Rachel ROLLIN ne pourra être tenue responsable de l’ensemble des
hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du site, l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à Rive Gauche – Rachel ROLLIN. La société Rive Gauche – Rachel ROLLIN ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l’accord express de la société Rive Gauche – Rachel ROLLIN.
La société Rive Gauche – Rachel ROLLIN ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le site est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, la société Rive Gauche – Rachel ROLLIN ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Rive Gauche – Rachel ROLLIN dont le siège est situé 31 quai Vauban – 90000 BELFORT, au capital social de 5 000 euros, enregistrée au RCS de BELFORT sous le numéro 751 721 630 ci-après dénommée « Rive Gauche – Rachel ROLLIN» www.rivegauchebelfort.fr ci-après dénommées «l’utilisateur».
L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine et à Monaco.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Rive Gauche – Rachel ROLLIN et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié via son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société Rive Gauche – Rachel ROLLIN s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Rive Gauche – Rachel ROLLIN s’engage à en informer l’utilisateur.

La livraison
Celle-ci s’effectuera par Colissimo dans les 72 heures à réception de la commande si le paiement est réalisé par carte bancaire et dans les 72h à réception du chèque de règlement si ce moyen de paiement est choisi. Le service Colissimo est disponible si le client :
– Réside en France Métropolitaine ou Monaco,
– Possède un n° de client Rive Gauche – Rachel ROLLIN.

Les tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Rive Gauche – Rachel ROLLIN et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Droit de rétractation / retour / échange
1- Pour l’achat sur le site www.rivegauchebelfort.fr, tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. La demande d’échange par le client ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis.
La demande de retour se fait dans les 14 jours après réception de l’article, rubrique « retour – demande de retour » sur le site www.rivegauchebelfort.fr.
Le retour de l’article se fait, après avoir remplie la demande de retour sur le site, sous 14 jours et doit être renvoyé à l’adresse : Rive Gauche – Rachel ROLLIN – 31 quai Vauban – 90000 BELFORT.
L’article retourné doit :
• Article avec son étiquette d’origine et emballé comme il a été envoyé
• Article non porté, non taché, non dégradé et non lavé
Si le produit n’est pas conforme à la liste le remboursement n’aura pas lieu.
Le retour est à la charge de l’acheteur.
Après vérification de l’article reçu par Rive Gauche – Rachel ROLLIN, le remboursement sera effectué par virement dans les 15 jours suivant la réception de(s) article(s) retourné(s).
2- Pour l’achat sur le site www.rivegauchebelfort.fr et récupéré en boutique Rive Gauche – Rachel ROLLIN – 31 quai Vauban – 90000BELFORT ou Click and Collect, le client ayant la possibilité d’essayer l’article en boutique et de ne pas le prendre, il n’y a pas de possibilité d’échanges ou de remboursements après sa récupération.

Les garanties
L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
Article L211-4 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
-> correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
-> présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Représentation des produits :

Les couleurs des vêtements, des chaussures, peuvent légèrement varier selon les réglages d’écran et les conditions de prise de vue. Les photos sont non contractuelles.

Signature et preuves
Tout utilisateur du site non client devra créer son compte en indiquant les informations personnelles nécessaires au traitement de sa commande.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client Rive Gauche – Rachel ROLLIN.

Responsabilité
La société Rive Gauche – Rachel ROLLIN a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi, Rive Gauche – Rachel ROLLIN s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet Rive Gauche – Rachel ROLLIN.
En revanche, la responsabilité de Rive Gauche – Rachel ROLLIN ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Rive Gauche – Rachel ROLLIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Données nominatives
Rive Gauche – Rachel ROLLIN se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur,
notamment par l’utilisation de cookies.
La collecte des données par Rive Gauche – Rachel ROLLIN, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
Par l’intermédiaire de Rive Gauche – Rachel ROLLIN, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de Rive Gauche – Rachel ROLLIN.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant :
– soit directement sur www.rivegauchebelfort.fr via le formulaire de contact,
– soit par courrier en écrivant à Rive Gauche – Rachel ROLLIN – 31 quai Vauban – 90000 BELFORT, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
En indiquant à Rive Gauche – Rachel ROLLIN son e-mail, l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.
En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Rive Gauche – Rachel ROLLIN par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
S’il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet via le formulaire de contact, soit par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous.
Rive Gauche – Rachel ROLLIN met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Rive Gauche – Rachel ROLLIN, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Rive Gauche – Rachel ROLLIN. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Rive Gauche – Rachel ROLLIN, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Rive Gauche – Rachel ROLLIN. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Rive Gauche – Rachel ROLLIN et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Rive Gauche – Rachel ROLLIN.

Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Rive Gauche – Rachel ROLLIN.

Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Rive Gauche – Rachel ROLLIN et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

IDENTIFICATION
Raison sociale : Rive Gauche – Rachel ROLLIN
Statut juridique et capital social : SARL
Nom et Prénom du responsable : Rachel ROLLIN
Siège social : 31 quai Vauban – 90000 BELFORT – France
Téléphone : 03 84 21 11 72
E-mail : contact@rivegauchebelfort.fr
TVA intra-communautaire : FR68751721630
Siret 751 721 630 00018
Code NAF : 4771Z

Nos matières
La matière est au coeur de notre activité. Elle doit être qualitative, ennoblie dans les meilleures conditions et provenir de sources les plus vertueuses possibles. Nous sélectionnons nos fournisseurs en ce sens.

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